PRÉAMBULE

Notre société AVNIER (ci-après « AVNIER ») commercialise des vêtements, chaussures et accessoires de mode (ci-après « les Produits »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par AVNIER auprès des clients (« le(s) Client(s) »), désirant acquérir les Produits proposés par AVNIER sur le site internet https://avnier.com (« le Site »).

La passation de toute commande sur le Site emporte adhésion aux présentes CGV dont le Client déclare avoir pris connaissance et qu’il reconnaît avoir acceptées.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en magasin ou mentionnées sur d’autres sites internet.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire d’AVNIER.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

 

OFFRE

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles ce qui est précisé lors de la passation de la commande. 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les illustrations des Produits sont présentées sur le Site.

Les photographies et représentations des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d’AVNIER. En effet, il peut exister des divergences notamment en raison des résolutions informatiques. 

Les couleurs/nuances/ mesures des Produits figurant sur le Site ne peuvent être qu’indicatives. En conséquence, toute variation de ces caractéristiques dans des tolérances raisonnablement acceptables ne pourront justifier de la part du Client aucune annulation de commande ou refus de livraison.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les caractéristiques essentielles et peut solliciter AVNIER pour toute question. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les lieux de livraison sont mentionnés sur le Site. Pour des livraisons dans des territoires non couverts par AVNIER, le Client doit prendre contact directement avec AVNIER. 

MODALITÉS DE COMMANDE

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Le Client a la possibilité de créer un compte ou de commander directement.

La création d’un compte nécessite une adresse email et la création d’un mot de passe dont le Client a la responsabilité. 

En cas de perte de mot de passe, le Client a la possibilité d’en créer un nouveau en suivant le processus figurant sur le Site. 

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Sélectionner le Produit et l’ajouter au panier.
• Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début. 
• Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs. 
• Valider la Commande, le Prix Total par Produit ainsi que le Total Commande puis cliquer sur l’onglet « commander et payer » ce qui formera le contrat de vente. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.
• Suivre les instructions de paiement pour payer le Total Commande.

Le Client reçoit par voie électronique et sans délai un accusé réception comprenant les informations essentielles de la commande valant confirmation de la Commande (la "Confirmation de la Commande").

Jusqu’à l’étape de validation de commande, le Client aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement. 

Le Client est tenu de vérifier avant de valider la commande, l’exactitude des informations communiquées. 

Le client a la possibilité d'acheter certains produits en précommande lorsque cela est mentionné sur le site. AVNIER offre la possibilité de commander certains Produits avant leur sortie sur le marché.
Ces offres présentées par AVNIER ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et uniquement pendant les périodes de commande mentionnées sur le Site.

Le Client est informé que les délais de livraison sont plus longs sur la précommande puisqu’ils intègrent la production. Les délais de livraison sont précisés au moment de la passation de commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de sa commande par AVNIER par email.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d’AVNIER constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. 

VALIDITÉ DE LA COMMANDE

AVNIER se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client en cas de non-paiement, de retard de paiement, de paiement partiel, de rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la banque teneur de compte mais également en cas de précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou émise de pays non visés dans les territoires de livraison.

Dans ce cas, AVNIER en tiendra le Client informé. 

En cas de non-respect des présentes CGV par le Client, AVNIER se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

 

PRIX

Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison, lesquels sont indiqués au moment de la validation de la commande dans le choix du mode de livraison. 

Les Produits sont fournis au prix en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ses frais.

AVNIER se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur le Site à tout moment. Le changement de tarif est automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur le Site.

CONDITIONS DE REGLEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé (STRIPE), selon les modalités suivantes :

• par cartes bancaires : Visa, MasterCard
• par Paypal
• par Lydia

Pour plus d’informations, les conditions d’utilisation de la société STRIPE sont disponibles ici.

Il est également possible de procéder par un paiement en 3 fois sans frais supplémentaire via la société partenaire ALMA.

Pour plus d’informations, les conditions d’utilisation de la société ALMA sont disponibles ici.

Les données bancaires des Clients ne sont conservées que le temps de la transaction. Une fois que cette dernière est terminée, les informations bancaires sont supprimées. 

Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par AVNIER.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action qu’AVNIER serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu, automatiquement et de plein droit à une pénalité au taux d’intérêt légal en vigueur.

En outre, AVNIER se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

LIVRAISON - TRANSPORT - RÉCEPTION

Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la passation de commande.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de livraison, dûment acceptées par écrit par AVNIER, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont mentionnés sur le Site.

AVNIER s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. 

Cependant, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 ; L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Si dans la commande, les Produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande 

Modalités de livraison

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client devra s’assurer d’être présent lors de la livraison et de fournir à AVNIER ou au transporteur tous les renseignements nécessaires à la bonne exécution de celle-ci.

Il est recommandé au Client de vérifier l'état des Produits livrés. 

Si à la réception des Produits, le Client constate que ceux-ci ne sont pas conformes ou sont détériorés, il lui est recommandé d’en faire mention sur le document de transport ou bon de livraison et d’en informer dans les mêmes délais AVNIER. 

Transfert de propriété – Transfert des risques 

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Le Client, qui a la garde des Produits non totalement payés s'engage à les conserver en parfait état, à faire connaître à AVNIER le lieu où ils sont remis et à les tenir à sa disposition. 

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. 

DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès d’AVNIER, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la réception de sa notification concernant la décision de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, étiquette d’origine attachée, accessoires éventuels) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis, portés, sans étiquette ou incomplets ne sont pas repris. 

Le droit de rétractation peut être exercé sur demande écrite adressée à AVNIER, à l'aide du formulaire de rétractation joint à la facture ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Adresse postale AVNIER 6 passage des marais 75010 PARIS

Email : hello@avnier.com 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné, seul le prix des Produits et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par nos soins, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour des contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

GARANTIE – RESPONSABILITÉ AVNIER

Les Produits fournis par AVNIER bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer AVNIER, par écrit et dans un délai maximum de 7 jours à compter de la livraison, de la non-conformité des Produits et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (étiquette, accessoires éventuels, emballage...).

AVNIER remboursera ou procèdera au remplacement des Produits commandés.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par AVNIER du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par virement ou par crédit sur le compte bancaire du Client. Pour les remboursements par carte bancaire, les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur le compte du Client. 

La responsabilité d’AVNIER ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

• en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de conservation ou d’entretien, exposition aux UV, utilisation du sèche-linge, non-respect des conditions de lavage la part du Client, comme en cas de vieillissement des Produits ou de force majeure.

RAPPEL DES DISPOSITIONS LEGALES APPLICABLES

Article L 217-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L 217-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités 

que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.

• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en égard 

aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par 

son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou

être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

Article L 217-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue 

qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement 

cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

FORCE MAJEUR

AVNIER peut être déliée de tout ou partie de ses obligations sans qu'il puisse lui être réclamé de dommages et intérêts s'il survient des cas fortuits ou de force majeure empêchant ou retardant, soit l'élaboration, soit la livraison des Produits.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure : les incendies, embargo, les inondations, les tempêtes, les accidents graves de matériel ou d'outillage, la mobilisation, la guerre, les épidémies, les pandémies, les crises sanitaires majeures, circulation active d’un virus, la mise en place de mesures préconisées par les organismes administratifs dans le cadre d’une crise sanitaire, les fermetures administratives, les interruptions/retards de transport, la pénurie de matières premières, la modification des lois ou règlements de douane inhérents aux Produits, les grèves, que ces événements aient des conséquences totales ou partielles sur l’activité de AVNIER ou chez ses fournisseurs et/ou sous-traitants.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, AVNIER s’engage à prévenir dans les meilleurs délais le Client.

Le contrat liant AVNIER et le Client sera alors suspendu de plein droit sans indemnité de quelque nature qu’elle soit de la date de survenance de l’évènement à la date de fin de celui-ci.

DONNÉES PERSONNELLES 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées à nos éventuels partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site à l’onglet Vie privée.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d’AVNIER constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

NUMÉRO IDU : 

(IDU) : FR331832_11QRBB

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

AVNIER demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits et l’ensemble des marques, dessins et modèles, logos, charte graphique et signes distinctifs etc. attachés aux Produits vendus.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits éléments attachés aux Produits appartenant à AVNIER.

DROIT APPLICABLE – LITIGE 

Loi applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Règlement des litiges

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service Clientèle du AVNIER à hello@avnier.com

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En outre, le Client est informé de la possibilité d’utiliser la plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre AVNIER et le Client relèveront des Tribunaux français.

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et plus particulièrement les informations suivantes : 

• Les caractéristiques essentielles des produits vendus, 
• le prix des produits et des frais annexes, 
• le délai auquel le vendeur s’engage à livrer les Produits,
• l’ensemble des informations concernant l’identité du vendeur ainsi que
  ses coordonnées,
• les informations relatives aux garanties légales ainsi que leurs modalités de mise en œuvre,
• le recours possible à la médiation conventionnelle en cas de litige,
• les informations traitant du droit de rétractation, des frais de renvoi, des modalités de résiliation et toutes autres conditions contractuelles importantes,
• les moyens de paiement acceptés.

Formulaire de rétractation à destination des consommateurs en cas de vente à distance

• Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée à distance auprès de AVNIER sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les CGV (article 9).

• A l'attention de AVNIER 6 passage des marais 75010 PARIS 

• Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande suivante ci-dessous :

• - Commande du : ...........................................................................
• - Produits commandés : ..................................................................
• - Numéro de la commande : ..........................................................
• - Nom du Client : ............................................................................
• - Adresse du Client : .......................................................................

• Signature du Client :